À Propos des Principes

Translation by Reporters Without Borders

La nécessité d’adapter les lois garantissant les droits fondamentaux face à l’évolution des technologies de surveillance se fait ressentir depuis quelques temps déjà. Rien ne pourrait mieux démontrer l’urgence de la situation que les récentes révélations confirmant l’existence de la surveillance massive d’individus innocents partout dans le monde.

Afin d’atteindre cet objectif, nous sommes heureux d’annoncer aujourd’hui le lancement officiel des “Principes Internationaux sur l’Application des Droits de l’Homme à la Surveillance des Communications”.

Les principes reprennent ce que la législation internationale relative aux droits de l’homme - qui lie tous les pays de la planète - exige des gouvernements à l’ère du numérique. Ils s'inscrivent dans un constat qui se vérifie chaque jour un peu plus : la surveillance a dépassé les limites et doit être réfrénée. Ils apportent également des repères que les gens du monde entier peuvent désormais utiliser pour évaluer et demander des changements dans leur propre systèmes légaux.

Les principes, qui sont le fruit de plus d’une année de consultations auprès de la société civile et d’experts sur la vie privée et la technologie (lire, lire, lire, et lire), ont déjà été co-signés par plus d’une centaine d’organisations partout dans le monde. Le processus a été mené par Privacy International, Access, et l’Electronic Frontier Foundation.

La publication des ces principes s’inscrit dans la continuité du rapport fondateur du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, qui détaille l’utilisation largement répandue de la surveillance des communications par les États, et affirme que cette dernière contrevient au droit des citoyens à la vie privée, à la libre expression, ainsi qu'à d'autres droits fondamentaux. Plus récemment, le Haut Commissaire au Droits de l’Homme, Nivay Pillay, a souligné l’importance d’appliquer les standards internationaux en matière de droits de l’homme et les garanties démocratiques à la surveillance et à l’application des lois.

“Bien que les préoccupations liées à la sécurité nationale et la criminalité puissent justifier l’utilisation exceptionnelle et étroitement circonscrite de programmes de surveillance, la surveillance, sans garanties appropriées pour protéger le droit à la vie privée, risque effectivement d’avoir un impact négatif sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales,” a affirmé Nivay Pillay.

Les principes, résumés plus bas, peuvent être consultés en intégralité sur le site necessaryandproportionate.org. Dans les années à venir, des organisations du monde entier pourront les utiliser pour plaider en faveur de changements sur la manière dont les lois en vigueur sont interprétées et les nouvelles lois conçues.

Nous encourageons les défenseurs de la vie privée, les organisations de défense des droits, les experts des communautés juridiques et universitaires, et les autres membres de la société civile à soutenir ces principes en y apportant leur signature.

Crédits

Les Principes Internationaux sur l’Application des Droits de l’Homme à la Surveillance des Communicationsa été écrit en collaboration par les organisations de protection des renseignements personnels et les défenseurs à travers le monde, y compris mais non limité à AccessArticle 19Asociación Civil por la Igualdad y la JusticiaAsociación por los Derechos CivilesAssociation for Progressive CommunicationsBits of FreedomCenter for Internet & Society IndiaComision Colombiana de JuristasElectronic Frontier FoundationEuropean Digital RightsFundación KarismaOpen Net KoreaOpen Rights GroupPrivacy International, and the Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic. En outre, nous tenons également à remercier IP JusticeSHARE Foundation - SHARE Defense and Instituto NUPEF pour les groupes de raccordement d'aide provenant de différentes parties du monde.